Responsabilité civile professionnelle AMO

En droit français, Le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. C’est ainsi que l’on définit l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui est mandatée par le maître d’ouvrage à un prestataire indépendant afin de l’assister (études, suivi du déroulement du chantier, conseiller sans le représenter).

L’assistant à maîtrise d’ouvrage n’a pas d’obligation de souscrire à une assurance décennale ni à une assurance responsabilité civile professionnelle toutefois cette dernière est généralement exigée par le maître d’ouvrage.

Nous proposons un contrat d’assurance comprenant:

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité civile exploitation
  • Défense Pénale et Recours
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