La respon
sabilité civile professionnelle se base sur l’obligation légale, pour un professionnel, de réparer les dommages qu’il a causés à un tiers. La responsabilité civile est engagée quand le professionnel n’a pas respecté les accords convenus avec un tiers, dans le cadre d’un contrat (exemple : retard de livraison causant une perte chez un client). On parle alors de responsabilité civile contractuelle. D’une autre part, si le professionnel a causé un préjudice à une victime sans qu’un contrat n’a été convenu (exemple : vente de produit défectueux), on parle de responsabilité civile délictuel. D’importants frais et dédommagements doivent être fournis par le professionnel quand leur responsabilité civile est engagée, à moins de souscrire une assurance.
Assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance RC PRO protège le professionnel en cas d’engagement de sa responsabilité civile professionnelle (par son propre fait/ faute/ inattention et celui des personnes et objets dont il répond). Dans ce cas, l’assurance prend en charge les différents frais liés à la défense de l’entreprise, au dédommagement de la victime, etc. L’importance de l’assurance RC Pro est telle que certaines professions ont l’obligation d’y souscrire (exemple : médecin, avocat, etc.).