La responsabilité civile professionnelle se base sur l’obligation légale, pour un professionnel, de réparer les dommages qu’il a causés à un tiers. La responsabilité civile est engagée quand le professionnel n’a pas respecté les accords convenus avec un tiers, dans le cadre d’un contrat (exemple : retard de livraison causant une perte chez un client). … Lire plus
L’univers des prestations informatiques se différencie des autres secteurs d’activité par son dynamisme et par son fonctionnement. Bien que concurrentes les ssii peuvent faire appel à la sous-traitance et mettre en place des partenariats ponctuels pour honorer des contrats. Face à ce dynamisme les prestataires font face de plus en plus de réclamations clients mettant … Lire plus
Cette garantie est proposée pour sécuriser le budget familial en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi pour motif économique (licenciement économique) ou dans le cas des dirigeants une cessation d’activité. Elle permet de débloquer un capital de 500 € par mois dans le but de rembourser 50 % des factures que vous honorez … Lire plus
La GRL (Garantie des risques locatifs) est un contrat d’assurance qui permet au bailleur de se prémunir d’un ensemble de risques liés à la location de son bien. Ce contrat peut prendre en charge les risques d’impayés *, les dégradations du biens ** ainsi que les frais de procédure. Les loyers (charges locatives comprises) … Lire plus
En droit français, Le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. C’est ainsi que l’on définit l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui est mandatée par le maître d’ouvrage à un prestataire indépendant afin de l’assister (études, suivi du déroulement du chantier, conseiller sans … Lire plus